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AccueilLoi Climat Paris

— Loi Climat & Résilience · Article L.173-1-1 CCH

Loi Climat & Résilience à Paris

À Paris, 175 041 logements sont concernés par le calendrier d'interdiction de location issu de la Loi Climat & Résilience du 22 août 2021. Voici les échéances locales, les obligations propriétaires et les leviers à activer.

Calendrier local d'interdiction

Combien de logements interdits à la location à Paris ?

2025
Interdiction location DPE G
58 347
logements concernés (5.4%)
2028
Interdiction DPE F
175 041
logements concernés (16.2%)
2034
Interdiction DPE E
424 637
logements concernés (39.3%)

Obligations propriétaires

Avant signature d'un bail

Vérifier la classe DPE. Si G, le logement ne peut plus être loué (nouveau bail) depuis le 1er janvier 2025.

Bail en cours

Pour un DPE F ou G, le loyer ne peut plus être augmenté depuis 2023. Sortie de la classe G recommandée avant 2028.

Vente d'un bien classé E/F/G

Audit énergétique obligatoire (depuis 2023 pour F/G, 2025 pour E). Acheteur informé des travaux nécessaires.

Logement décent

Depuis le 1er janvier 2023, un logement de + de 450 kWh/m²/an d'énergie finale n'est plus considéré comme décent.

Que faire si mon logement est concerné ?

Rénover

MaPrimeRénov' jusqu'à 20 000 €, Eco-PTZ 50 000 €, CEE, TVA 5,5%. Cumulés, le reste à charge peut tomber à 30-50% du devis.

Simuler mes aides

Vendre

Décote moyenne 12-22% pour un G en zone tendue. Anticiper avant 2028 pour limiter la pression baissière.

Tester mon DPE

Reconvertir

Convertir en location saisonnière (sous réserve de quotas locaux) ou en résidence principale pour échapper à l'interdiction.

Mon logement est-il concerné ?

Saisissez votre adresse pour découvrir le DPE, le calendrier perso et les aides MaPrimeRénov'.

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Recevoir des devis personnalisés

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FAQ

Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G sont interdits à la location pour les nouveaux baux. Les baux existants peuvent continuer mais sans hausse de loyer.